Home Vos droits

Données Médicales informatisées, Dossier Médical Personnel

Une grande partie de votre dossier médical fait l’objet de conservation sur support informatique.

Les fichiers utilisés par le DIM (Département d’Information Médicale) font l’objet d’une déclaration à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés)
Les données spécifiques de la T2A qui permettent la prise en charge financières de votre séjour ne peuvent pas être supprimées car devant être communiquées aux autorités de tutelles (ARS, CPAM…).
Une traçabilité des accès aux données informatisées est mise en place dans l’établissement et renforcée depuis 2014. Cette traçabilité peut être constatée en présence du CIL de l’établissement sur simple demande écrite préalable.
Il sera possible dans un proche avenir d’ouvrir des droits pour accéder à votre dossier médical personnel (DMP).

Votre consentement sera dès lors recueilli pour la création et pour chaque venue au sein de notre établissement. Pour l’instant le logiciel de dossier médical de l’établissement ne le permet pas encore.