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Secret Médical/ Secret Médical partagé

secret miniLe respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris (article 4 du code de déontologie médicale, article R.4127-4 du code de la santé publique).

La loi a cependant prévu certaines dérogations au secret médical. Certaines sont obligatoires comme la naissance, le décès, les maladies contagieuses, les accidents du travail, certaines exceptions militaires, en cas de passage du Dossier médical devant la CRCI ou en expertise judiciaire, pour la tarification auprès du médecin du DIM* (Département d’Information Médicale) de l’établissement. Certaines sont autorisées comme le signalement des sévices, un mineur en danger, en cas de mission d’inspection par les médecins de l’assurance maladie (AM) ou des inspecteurs de santé publique missionnés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à propos d’une dangerosité manifestée par un patient.

Le secret « partagé » entre plusieurs professionnels de santé. Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge.
Cela permet de dispenser l’équipe médicale d’avoir à recueillir le consentement du patient dès lors qu’une information médicale le concernant doit être partagée.

La loi a défini cette notion de « secret partagé » et en a précisé les limites (article L1110-4 du code de la santé publique). Le patient (même mineur) peut refuser à tout moment que des informations qui le concernent soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé ou à sa famille. Il suffit de le signaler dans le service, ou à l’accueil de l’établissement, ce refus sera alors porté dans les registres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et dans le dossier médical.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès, cette volonté doit être consignée auprès des registres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et dans le dossier médical.

* Médecin DIM = ce professionnel de santé est lui même soumis de part son statut à des obligations de confidentialité ainsi qu’au respect du secret médical. Il est responsables de la remontée d’information médicale anonymisée pour la facturation.